MENTIONS LÉGALES

Définitions
Client : tout professionnel ou toute personne physique ayant la capacité de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code civil ou toute personne morale visitant le Site objet des présentes Conditions Générales.
Prestations et services : https://boho-and-chic.fr/ met à la disposition des clients

Contenu : l’ensemble des éléments qui composent l’information sur le site, notamment les textes – images – vidéos.

Informations sur le client : Ci-après dénommées “information(s)”, qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être enregistrées par https://boho-and-chic.fr/ pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d’analyse et de statistiques.

Utilisateur : internaute qui se connecte et utilise le site web susmentionné.

Informations personnelles : “informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent” (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes “données à caractère personnel”, “personne concernée”, “sous-traitant” et “données sensibles” ont le sens qui leur est donné dans le règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site.
   Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://boho-and-chic.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et de l’animation du site, en application de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique :

Propriétaire : DOTDIGGER 49 rue du palais 85100 Les Sables d’Olonne – France
Responsable de la publication : – contact@boho-and-chic.fr

Le responsable de la publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : contact@boho-and-chic.fr
Hébergeur : Infomaniak Network Sa, Rue Eugène Marziano 25. 1227 Les Acacias (GE), Suisse.
Responsable de la protection des données : contact@boho-and-chic.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
   Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les réglementations internationales applicables. Le Client s’interdit de réutiliser, de céder ou d’exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou œuvres du Site.

L’utilisation du site https://boho-and-chic.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://boho-and-chic.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://boho-and-chic.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site https://boho-and-chic.fr/ est mis à jour régulièrement par https://boho-and-chic.fr/ responsable. De même, les mentions légales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment : Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à les consulter le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.
   Le site https://boho-and-chic.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://boho-and-chic.fr/ s’efforce de fournir sur le site https://boho-and-chic.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://boho-and-chic.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://boho-and-chic.fr/ ne sont pas exhaustifs. Elles sont données sous réserve de modifications intervenues depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles des données techniques.
   Le site utilise la technologie JavaScript. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour Le site https://boho-and-chic.fr est hébergé chez un prestataire situé sur le territoire de l’Union européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est de fournir une prestation garantissant la meilleure accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve toutefois la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour des périodes aussi courtes que possible, notamment pour des raisons de maintenance, d’amélioration de son infrastructure, de défaillance de son infrastructure ou lorsque les prestations et services génèrent un trafic jugé anormal.

https://boho-and-chic.fr/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçon.
   https://boho-and-chic.fr/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de :https://boho-and-chic.fr/.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de la responsabilité.
   https://boho-and-chic.fr/ agit en tant qu’éditeur du site. https://boho-and-chic.fr/ est responsable de la qualité et de l’exactitude du contenu qu’il publie.

https://boho-and-chic.fr/ ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://boho-and-chic.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://boho-and-chic.fr ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://boho-and-chic.fr/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://boho-and-chic.fr/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://boho-and-chic.fr/ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.
   Le client est informé de la réglementation relative à la communication marketing, de la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, de la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsable de la collecte des données à caractère personnel
Pour les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des données à caractère personnel est : https://boho-and-chic.fr/ est représenté par , son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://boho-and-chic.fr/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment de définir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, dès le recueil de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs Données Personnelles et de tenir un registre des traitements de données conforme à la réalité. Chaque fois que https://boho-and-chic.fr/ traite des Données Personnelles, https://boho-and-chic.fr/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que les Données Personnelles sont exactes et pertinentes au regard des finalités pour lesquelles https://boho-and-chic.fr/ les traite.

7.2 Finalité des données collectées
https://boho-and-chic.fr/ peut traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (hash).
pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation.
pour réaliser des enquêtes de satisfaction volontaires sur https://boho-and-chic.fr/ : adresse électronique
pour réaliser des campagnes de communication (SMS, e-mail) : numéro de téléphone, adresse e-mail.
https://boho-and-chic.fr/ ne commercialise pas vos données personnelles ; elles ne sont donc utilisées que par nécessité ou à des fins statistiques et analytiques.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de https://boho-and-chic.fr/ disposent des droits suivants :

Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour et de complétion des données des utilisateurs Droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel des utilisateurs (article 17 RGPD) si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou si leur collecte, leur utilisation, leur communication ou leur conservation est interdite.
Droit de retirer son consentement à tout moment (articles 13-2c du RGPD).
Droit de limiter le traitement des données des utilisateurs (article 18 du RGPD).
Droit de s’opposer au traitement des données des utilisateurs (article 21 du RGPD).
Droit à la portabilité des données fournies par les utilisateurs lorsque ces données font l’objet d’un traitement automatisé fondé sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD).
Droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur décès et de déterminer à qui https://boho-and-chic.fr/ doit (ou ne doit pas) transmettre leurs données, à un tiers qu’ils auront préalablement désigné.

Dès que https://boho-and-chic.fr/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://boho-and-chic.fr/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Les demandes de suppression de Données Personnelles sont soumises aux obligations prévues par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de https://boho-and-chic.fr/ peuvent introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle, notamment auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-transfert des données personnelles.
https://boho-and-chic.fr/ ne peut traiter, héberger ou transférer les informations collectées auprès de ses clients dans un pays situé en dehors de l’Union européenne ou dans un pays reconnu comme “non adéquat” par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Néanmoins, https://boho-and-chic.fr/ reste libre de choisir ses sous-traitants techniques et commerciaux, à condition que ceux-ci présentent des garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://boho-and-chic.fr/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du client est portée à la connaissance de https://boho-and-chic.fr/, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises. En outre, https://boho-and-chic.fr/ ne collecte pas de “données sensibles”.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://boho-and-chic.fr/ et par des sous-traitants (prestataires de services) aux seules fins de la réalisation des finalités énoncées dans la présente Charte.

Dans le cadre de leurs attributions respectives et aux fins susmentionnées, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de https://boho-and-chic.fr/ sont en premier lieu les collaborateurs de notre service clientèle.

8. Notification d’un incident
   Malgré tous nos efforts, aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est totalement sûre. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenons connaissance d’une violation de la sécurité, nous en informerons les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification des incidents tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles soient nationales ou européennes. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients sur toutes les questions relatives à la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations dont ils ont besoin pour satisfaire à leurs propres obligations réglementaires en matière de notification.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://boho-and-chic.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://boho-and-chic.fr/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://boho-and-chic.fr/.

Sécurité
Afin de garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://boho-and-chic.fr/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que des pare-feux, la pseudonymisation, le cryptage et des mots de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://boho-and-chic.fr/ prend toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Liens hypertextes “cookies” et balises internet.
Le site https://boho-and-chic.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://boho-and-chic.fr/. Cependant, https://boho-and-chic.fr/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.A moins que vous ne choisissiez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment et gratuitement désactiver ces cookies en utilisant les possibilités de désactivation qui vous sont offertes et qui figurent ci-dessous, tout en sachant que cela peut limiter ou empêcher l’accès à tout ou partie des services proposés sur le site.

9.1. “COOKIES”
Un “cookie” est un petit fichier d’information envoyé au navigateur de l’utilisateur et stocké dans l’équipement terminal de l’utilisateur (par ex. ordinateur, smartphone), (ci-après “cookies”). Ce fichier contient des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur ainsi que la date et l’heure de l’accès. Les cookies ne peuvent en aucun cas endommager le terminal de l’utilisateur.

peut traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages visitées et les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://boho-and-chic.fr/ d’améliorer le contenu du site et la navigation de l’utilisateur.

Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés sur le Site, l’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce qu’il choisisse de les accepter ou non, afin qu’ils soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit éventuellement enregistré dans son terminal. https://boho-and-chic.fr/ informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site pourront être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://boho-and-chic.fr/ ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Droit applicable et juridiction compétente.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://boho-and-chic.fr/ est soumis au droit français. Sauf dans les cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Ferney-Voltaire.